Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [Nom de la marque], exploitée par Rémi Roussel, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre sans constituer un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable pour les micro-entrepreneurs (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf changement de régime fiscal.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités de préparation, d'expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible sur le site.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées ni remboursées, sauf défaut avéré.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande devra être adressée par écrit accompagnée de photographies permettant d'identifier le problème rencontré.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d'entretien.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.